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2013033004 BE

2013033004 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013033004 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet

Source: Communauté germanophone

Publication: 14 novembre 2013

Numéro: 2013033004

page: 85651

Dossier numéro: 2013-07-19/76

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