2013032032 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024

Le plan d'investissements 2014-2024 de la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 2, 11° et l'article 12 § 1er, § 2, et § 3;

Vu l'avis n° 180 de BRUGEL du 22 novembre 2013 dans lequel il est proposé au Gouvernement d'approuver le plan d'investissements 2014-2024 du gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité;

Vu que l'approbation des plans d'investissements, établis par les gestionnaires de réseau d'électricité, est un acte de tutelle administrative et que, par conséquent, le présent projet d'arrêté ne doit pas être soumis à l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine;

Après délibération,

Arrête