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2013032024 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation pour certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (3 Articles)
L'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation est fixée au 1er septembre 2014
- Anderlecht
- Bruxelles
- Ixelles
- Etterbeek
- Evere
- Ganshoren
- Jette
- Koekelberg
- Molenbeek-Saint-Jean
- Auderghem
- Schaerbeek
- Woluwe-Saint-Lambert
- Woluwe-Saint-Pierre
- Saint-Gilles
- Saint-Josse-ten-Noode
- Uccle
- Forest
- Watermael-Bosvoorde
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le ministre qui a les Travaux publics et les Transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en particulier l'article 96, deuxième alinéa;
Considérant que un certain nombre de communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont demandé une dérogation à l'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du 18 juillet 2013 précité;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;
Après délibération,
Arrête