2013031844 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015

Pour l'année scolaire 2014-2015, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent

- du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014 inclus (congé d'automne);

- du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus (vacances d'hiver);

- du lundi 16 février 2015 au vendredi 20 février 2015 inclus (congé de Carnaval);

- du lundi 6 avril 2015 au vendredi 17 avril 2015 inclus (vacances de printemps);

- du mardi 1er juillet 2015 au vendredi 31 août 2015 inclus (vacances d'été).

Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'image nationale et internationale de Bruxelles,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête