2013031734
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2013031734 6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031734
Art. 1 2013031734 6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-03-21/16 , art. 6, 002; En vigueur : 04-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-03-2018 publié le 04-04-2018