2013031696 15 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit

" Art. 4. Le concours de recrutement de sapeur-pompier ambulancier comprend quatre parties éliminatoires organisées dans l'ordre suivant

* Une séance d'information ;

* Des épreuves physiques organisées en une ou deux séances distinctes ;

* Une épreuve écrite ;

* Une épreuve orale.

Les articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, sont retirés.

Le premier paragraphe de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit

" Art. 16. La quatrième partie consiste en une épreuve orale, conçue par le SELOR, notée sur 100 points. Un agent du SELOR fait partie du jury procédant à l'entretien oral. "

L'article 17 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit

" Art. 17. Le classement des lauréats sera établi sur la base du total des résultats obtenus aux parties 3 et 4.

A égalité de points, la priorité sera donnée au candidat(e) ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie orale et, subsidiairement, à la partie écrite. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles le, 15 mai 2013.

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique,

G. VANHENGEL

Préambule

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, notamment les articles 12 à 14 et 16 ;

Vu l'article 25bis et les articles 27 à 27ter de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 4, 14, 15 et 17 ;

Considérant que la quatrième partie du concours de recrutement de sapeurs-pompiers qui consistait en une épreuve pratique à caractère technique à réaliser par groupe de 4 à 6 candidat(e)s n'a pu être organisée, tant pour les candidat(e)s, francophones que néerlandophones, dans le respect des conditions fixées à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 visé supra, de manière telle que l'objectivité de la motivation des résultats des candidat(e)s à cette épreuve ne peut être garantie à suffisance de droit et que la validité du classement final du concours risque d'en être affectée ;

Considérant que, afin de garantir l'égalité de traitement des candidat(e)s et la validité tant du classement final que du concours dans son ensemble, il convient, d'une part, d'annuler la quatrième épreuve du concours de recrutement de sapeurs-pompiers, tant francophones que néerlandophones et, d'autre part, de supprimer cette épreuve du concours ;

Après concertation avec l'administrateur délégué du SELOR ;

Après concertation avec la Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

Arrête