BE
2013031628 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées
a) le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Membres effectifs
M. Maurice PECRIAUX
M. Jean-Marie COLOT
Mme An HANNAERT
M. Jacques BOUILLON
M. Paul VAN GELDER
M. Didier ROGY
Suppléants
M. Dirk UYTTERHOEVEN
M. Michel LOUIS
M. Christian PERREMANS ";
b) les 8° et 9° sont remplacés par ce qui suit : " 8° six membres proposés par les conseils de police
Membres effectifs
M. Willem VERBRUGGEN
M. Christian VANHEMELRYCK
M. Thierry BAETE
M. Franky BAUTERS
M. Carlo VAN CAMPENHOUT
M. Henri BLIJKERS
Suppléants
M. Francis MANSION
M. Serge DAVIGNON
M. Steven SAERENS
M. Jacques LOVENFOSSE
Mme Stéphanie PONCELET
9° deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles
Membres effectifs
M. Eric DEWANDELEER
M. Dimitri ZAOUDACHVILI
Suppléants
M. Stefan DE GRAEVE
M. Denis FERON
M. Christophe DECUYPER
M. Semi EL MAJERI
M. Nicolas PAPOUDARIS
M. Jan VERMEIR
M. Johan HELLINCKX
M. Steven DE BOEVER
M. Michel MATHYS
M. Hans MEGANCK ".
Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
La Ministre des Travaux public et du Transport,
Mme B. GROUWELS
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;
Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport,
Après délibération,
Arrête