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2013031625 BE

2013031625 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2017 et mise à jour au 29-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013031625

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-04-04/34 , art. 46,§2,1°, 003; En vigueur : 01-10-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 29-04-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 05-10-2017 publié le 19-10-2017

Article modifié : 8

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