2013031574
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2013031574 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Reine-Progrès " sur le territoire de la commune de Schaerbeek
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013031574 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Reine-Progrès " sur le territoire de la commune de Schaerbeek
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13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Reine-Progrès " sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 juillet 2013
Numéro: 2013031574
page: 42499
Dossier numéro: 2013-06-13/12