2013031560
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2013031560 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031560
Art. 1 2013031560 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2022-05-25/05 , art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-05-2022 publié le 27-06-2022