2013031556
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2013031556 13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 17-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031556
Art. 1 2013031556 13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 17-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2023-06-08/09 , art. 20,2°, 003; En vigueur : 27-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-06-2023 publié le 17-07-2023
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 07-04-2017
Article modifié : 1