2013031537
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2013031537 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031537
Art. 1 2013031537 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2023-06-08/09 , art. 20,1°, 002; En vigueur : 27-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-06-2023 publié le 17-07-2023