2013031515 31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

Le point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés est complété par le 3° rédigé comme suit

" 3° l'ASBL " Studbook du Cheval de Dressage " pour la race du cheval de dressage ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 31 mai 2013.

Mme C. FREMAULT

Préambule

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 15 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 18 mars 2013;

Considérant l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 3;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 1er, paragraphe premier;

Considérant que l'association respecte les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier,de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés,

Arrête