2013031449
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2013031449 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2026 et mise à jour au 25-02-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031449
Art. 1 2013031449 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2026 et mise à jour au 25-02-2026)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2026-02-05/11 , art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-02-2026 publié le 25-02-2026