2013031421 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2013 et mise à jour au 08-09-2022)

Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.

La Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions apporte toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

a) Associations d'éleveurs

1° [ '> 2 ...] '> 2

2° la " Société royale Le Cheval de Trait belge " ASBL pour la race du cheval de trait belge.

3° [ '> 1 ...] '> 1

b) Associations visant à l'utilisation des équidés

1° [ '> 2 ...] '> 2

2° [ '> 2 ...] '> 2

----------

( 1 )<ARR 2022-07-20/34 , art. 1, 003; En vigueur : 18-09-2022>

( 2 )<AM 2021-09-02/26 , art. 1, 004; En vigueur : 03-10-2021>

Signatures

Bruxelles, le 16 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, compétente pour la Politique agricole, Mme C. FREMAULT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 15 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 18 mars 2013;

Vu l'avis n° 53.168/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2013, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 3;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 1er, paragraphe premier;

Considérant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 69;

Considérant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 36, paragraphe premier;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2022 publié le 08-09-2022

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 02-09-2021 publié le 23-09-2021

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 31-05-2013 publié le 03-07-2013

Article modifié : N