2013031411
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2013031411 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 " Geleytsbeek "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013031411 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 " Geleytsbeek "
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16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 " Geleytsbeek "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 mai 2013
Numéro: 2013031411
page: 34772
Dossier numéro: 2013-05-16/13