2013031375
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2013031375 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2013031375 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
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2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 juin 2013
Numéro: 2013031375
page: 35576
Dossier numéro: 2013-05-02/21