2013031373
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2013031373 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013031373 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
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2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23 mai 2013
Numéro: 2013031373
page: 29280
Dossier numéro: 2013-05-02/17