2013031358
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2013031358 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2022 et mise à jour au 08-09-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031358
Art. 1 2013031358 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2022 et mise à jour au 08-09-
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Texte
[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12 , art. 54,3°, 002; En vigueur : 18-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 06-07-2022 publié le 08-09-2022
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-09-2022 publié le 20-12-2022