2013031287 18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres " 1,60 " sont remplacés par les chiffres " 1,80 ".

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Le ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,

Mme B. GROUWELS

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'accord sectoriel du comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération;

Vu l'utilité pubique du service,

Arrête