2013031223

2013031223 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société " Trianel Energie BV "

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013031223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2013031223 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société " Trianel Energie BV " Ouvrir la source officielle

22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société " Trianel Energie BV "

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 2 mai 2013

Numéro: 2013031223

page: 26034

Dossier numéro: 2013-03-22/11

2013031223 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société " Trianel Energie BV "

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?