2013031197
BE
BE
2013031197 28 MARS 2013. - Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2026 et mise à jour au 20-01-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031197
Art. 1 2013031197 28 MARS 2013. - Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2026 et mise à jour au 20-01-2026)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ORD 2026-01-15/01 , art. 8, 002; En vigueur : 20-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 15-01-2026 publié le 20-01-2026