BE
2013031113 1 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six ".
L'article 5 du même arrêté, est remplacé par ce qui suit
" Art. 5. Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative
1° Mme Liane Deweghe;
2° Mme Géraldine Mariaul;
3° Mme Annick Masson ou son suppléant M. Pascal Brabant;
4° M. Luc De Vuyst ou son suppléant M. Frederic Leroy;
5° Mme Joëlle Van Bambeke. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er février 2013.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur,
B. CEREXHE
Préambule
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole,
Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires,
Arrête