2013031067
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2013031067 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2019 et mise à jour au 03-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031067
Art. 1 2013031067 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2019 et mise à jour au 03-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-03-14/11 , art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-03-2019 publié le 03-04-2019