2013031054
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2013031054 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013031054
Art. 1 2013031054 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
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Texte
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Fiche des modifications
Arrêt cour constitutionnelle du 17-07-2014 publié le 27-10-2014
Ordonnance (Bruxelles) du 19-12-2013 publié le 06-02-2014
Articles modifiés
28; 16