2013029633
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2013029633 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2017 et mise à jour au 17-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029633
Art. 1 2013029633 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2017 et mise à jour au 17-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-11-30/09 , art. 2, 002; En vigueur : 27-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-11-2016 publié le 17-01-2017