2013029632
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2013029632 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 e
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029632
Art. 1 2013029632 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 e
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-11-30/07 , art. 3, 002; En vigueur : 23-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-11-2016 publié le 13-01-2017