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2013029579 BE

2013029579 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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