2013029559
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2013029559 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029559
Art. 1 2013029559 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2025-02-28/05 , art. 17,4°, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-02-2025 publié le 12-03-2025