2013029557 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles

A l'annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles, sous la rubrique " Catégorie technique ", entre les rubriques " Catégorie sociale " et " Catégorie traduction-interprétation ", sont ajoutées les lignes suivantes

Catégorie technique Architecture des systèmes informatiques bachelier en sciences informatiques Gestion globale du numérique bachelier en gestion de l'entreprise

bachelier en gestion publique

bachelier-ingénieur commercial bachelier en communication appliquée bachelier en sciences industrielles

bachelier en sciences économiques

bachelier en sciences économiques et de gestion

bachelier en sciences de gestion

bachelier-ingénieur de gestion

bachelier en information et communication

bachelier en sciences informatiques

bachelier en sciences mathématiques

bachelier en sciences physiques

bachelier en sciences de l'ingénieur orientation ingénieur civil

Dans le même arrêté, à l'annexe 7, sous la rubrique " Catégorie sociale ", est ajoutée la ligne suivante

Communication appliquée spécialisée-

Education aux médias bachelier en communication appliquée

bachelier en information et communication

bachelier en sciences humaines et sociales

Dans le même arrêté, à l'annexe 11, sous la rubrique " Catégorie sociale ", sont ajoutées les lignes suivantes

Communication appliquée spécialisée- Education aux médias bachelier en communication

bachelier en écriture multimédia

bachelier-éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif

bachelier-instituteur préscolaire

bachelier-instituteur primaire

bachelier-agrégé de l'enseignement secondaire inférieur

bachelier-bibliothécaire-documentaliste

Dans le même arrêté, à l'annexe 11, sous la rubrique " Catégorie technique ", sont ajoutées les lignes suivantes

Architecture des systèmes informatiques bachelier en informatique et systèmes, finalité

réseaux et télécommunication bachelier en informatique et systèmes, finalité

informatique industrielle bachelier en informatique et systèmes, finalité

technologie de l'informatique bachelier en informatique de gestion Gestion globale du numérique Bachelier en commerce extérieur

bachelier en droit

bachelier en e-business

bachelier en informatique de gestion

bachelier en marketing bachelier en relations publiques

bachelier en sciences administratives et gestion publique

bachelier-assistant de direction bachelier en coopération internationale bachelier-bibliothécaire-documentaliste

bachelier en communication bachelier en écriture multimédia

spécialisation en gestion des ressources documentaires multimédia

bachelier en électronique appliquée bachelier en informatique et systèmes bachelier en techniques de l'image bachelier en techniques graphiques

bachelier-agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en sciences économiques et sciences économiques appliquées

Le présent arrêté produit ses effets [le 15 septembre 2013]. <Erratum, M.B. 21-01-2014, Ed. 2,p.5106>

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 23, § 1er, 1° bis, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 9° ;

Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 24 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 21 mars 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2013;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire, des 14 et 16 mai 2013;

Vu l'avis n° 53.719/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 juillet 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête