2013029534
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2013029534 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029534
Art. 1 2013029534 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2025-02-28/05 , art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-02-2025 publié le 12-03-2025