2013029486
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2013029486 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029486
Art. 1 2013029486 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2017-03-13/06 , art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-03-2017 publié le 10-04-2017