BE
2013029433 4 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préocupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbone
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Le Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 juillet 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Travaux parlementaires
Session 2012-2013. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 500-1. - Rapport, n° 500-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 3 juillet 2013.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit