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2013029371 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2013 et mise à jour au 08-09-2025)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'Internat autonome de la Communauté française de Ferrières sera ouvert tous les week-ends sauf pendant les congés et vacances scolaires.
L'Internat annexé à l'Ecole fondamentale autonome du Pays Blanc à Antoing sera ouvert tous les week-ends sauf pendant les congés et vacances scolaires.
L'internat autonome de la Communauté française pour jeunes filles de Huy sera ouvert tous les week-ends sauf pendant les congés et vacances scolaires.
Les Homes d'Accueil permanents d'Anseremme et de Lessines sont ouverts du 1er septembre au 31 août. Concernant l'année scolaire 2012-2013, ils fermeront du 1er août au 31 août 2013.
Les Homes d'Accueil permanents de Comblain-au-Pont et de Saint-Mard sont ouverts du 1er septembre au 31 août. Concernant l'année scolaire 2012-2013, ils fermeront du 1er juillet au 31 juillet 2013.
La fermeture pour les 2 couples de Homes d'Accueil permanents est alternée chaque année. Pour l'année scolaire 2013-2014, les homes d'Anseremme et de Lessines seront fermés du 1er juillet au 31 juillet 2014 et les homes de Comblain-au-Pont et de Saint-Mard seront respectivement fermés du 1er août au 31 août 2014.
3 . [ '> 1 Le Home Louis Mertens - OEuvre de Don Bosco sis rue Hameau du Touquet, 13 à 7522 Blandain est autorisé à ouvrir de manière permanente, en ce compris tous les week-ends et pendant les congés et vacances scolaires.] '> 1
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( 1 )<Inséré par ACF 2025-02-21/03 , art. 1, 003; En vigueur : 05-07-2025>
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution de cet arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Signatures
Bruxelles, le 23 mai 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;
Vu l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécialisé de l'Etat et les homes d'accueil de l'Etat, les fonctions du personnel attribué dans le cadre de l'internat;
Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat;
Vu le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 7 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2013;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 18-07-2025 publié le 08-09-2025
Article modifié : 6/1
Arrêté communauté française du 21-02-2025 publié le 28-02-2025
Article modifié : 6/3
Arrêté communauté française du 27-10-2022 publié le 18-01-2023
Articles modifiés
6/1; 6/2