2013029270
BE
BE
2013029270 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029270
Art. 1 2013029270 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2021-01-21/01 , art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-01-2021 publié le 27-01-2021