2013029243
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2013029243 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consulta
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029243
Art. 1 2013029243 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consulta
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-01-16/12 , art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-01-2019 publié le 05-03-2019