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2013029242 BE

2013029242 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013029242

Texte

[Abrogé par] <ACF 2021-02-11/36 , art. 15, 003; En vigueur : 01-03-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 11-02-2021 publié le 05-03-2021

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 23-11-2016 publié le 13-01-2017

Article modifié : 17

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