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2013029144 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale de Stoumont dans le centre d'accueil de Borgoumont
Texte législatif (4 Articles)
L'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école communale de Stoumont est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans le centre d'accueil de Borgoumont, conformément à l'article 9 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Cette autorisation est reconduite d'année scolaire en année scolaire, moyennant le respect de la norme de maintien prévue à l'article 6 du décret susmentionné et sauf demande contraire de la part de l'établissement scolaire concerné.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 janvier 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en ses articles 6 et 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en son article 4;
Vu la demande effectuée par l'école communale de Stoumont conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susmentionné;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2012;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête