2013029133 15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2013-2014.

Bruxelles, le 15 janvier 2013.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Informatique de gestion Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Section " Audiologie " Ixelles Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Section " Diététique " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Section " Logopédie " Ixelles Type court Paramédicale Section " Podologie - Podothérapie " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Woluwe-Saint-Lambert et Ixelles Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Woluwe-Saint-Lambert et Uccle (délocalisation progressive vers Ottignies-Louvain-la-Neuve) Type court Paramédicale Section " Technologie en imagerie médicale " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Anesthésie " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Oncologie " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Salle d'opération " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Woluwe-Saint-Lambert Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion " Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langue germanique Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique Ottignies-Louvain-la-Neuve Type court Pédagogique Spécialisation " Psychomotricité " Woluwe-Saint-Lambert Type court Sociale Section " Assistant en psychologie " - Option " Clinique " Ixelles Type court Sociale Section " Assistant en psychologie " - Option " Psychologie du travail et orientation professionnelle " Ixelles Type court Sociale Section " Assistant en psychologie " - Option " Psychopédagogie et psychomotricité " Ixelles Type court Sociale Section " Educateur spécialisé en activités sociosportives " Woluwe-Saint-Lambert Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Woluwe-Saint-Lambert Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Woluwe-Saint-Lambert Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2 e cycle Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " Woluwe-Saint-Lambert Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " Woluwe-Saint-Lambert Type long Traduction et interprétation Section " Interprétation " Ixelles Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 1er cycle Ixelles Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 2 e cycle orientation traduction multidisciplinaire orientation terminologie et société de l'information *

Orientation institutions européennes et traduction *

* ces orientations sont organisées dans le cadre d'accord(s) de collaborateurs passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section Traduction Ixelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formation organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.

Bruxelles, le 15 janvier 2013.

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête