2013029129
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2013029129 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029129
Art. 1 2013029129 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04 , art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-01-2020 publié le 06-02-2020