2013029114 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles " Huy Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion horticoles " Gembloux Type court Agronomique Section " Architecture des jardins et du paysage " Gembloux Type court Agronomique Spécialisation " Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires " Huy Type long Agronomique Section " Architecture du paysage " - 1er cycle Gembloux Type long Agronomique Section " Architecture du paysage " - 2e cycle Gembloux Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - 1er cycle Huy et Gembloux Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agroindustries " Huy Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agronomie et gestion du territoire " Huy Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Horticulture " Gembloux Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Huy et Verviers Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Huy et Verviers Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Liège Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Verviers Type court Economique Section " Immobilier " - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Albert Jacquard Liège et Huy Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " Liège Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " Liège Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Tourisme durable " Liège et Libramont (1) Type court Economique Spécialisation " Management de la distribution " Jemeppe et Liège (2) Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Liège Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Liège Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Liège Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Huy, Liège et Verviers Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Liège Type court Technique Section " Eco-Packaging " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle (3) Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Emballage et conditionnement " (4) Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013

(4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête