2013029113 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Liège et Verviers Type court Economique Section " Assurances " Liège Type court Economique Section " Commerce extérieur " Liège Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Liège Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Liège Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Liège Type court Economique Section " Coopération internationale " Liège (1) Type court Economique Section " Informatique de gestion " Liège Type court Economique Section " Marketing " Liège Type court Economique Section " Droit " Liège Type long Economique Section " Gestion publique " option " administration nationale et internationale " Liège (1) Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Liège Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Liège Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Liège (1) Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Liège Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Liège Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Huy Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Education physique " Ans Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Liège Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Liège Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Liège et Theux Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Liège Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " Liège Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Liège Type court Sociale Section " Assistant social " Liège Type court Sociale Section " Educateur spécialisé en activités socio-sportives " Liège Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2 e cycle Liège (2) Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " Liège Type court Technique Section " Techniques et services " - Option " Technico-commercial " Liège Type court Technique Section " Textile " - Finalité " Techniques de mode " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Génie énergétique durable " Liège Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie " Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête