2013029112 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Liège Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Liège Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Liège Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Liège Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Liège Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Liège Type court Economique Section " Relations publiques " Liège Type court Economique Section " Sciences administratives et gestion publique " Liège Type court Economique Spécialisation " Administration des maisons de repos " Liège Type court Paramédicale Section " Logopédie " Liège Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Liège Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Liège Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Liège Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " Liège Type court Technique Section " Automobile " - Option " Expertise automobile " Liège Type court Technique Section " Automobile " - Option " Mécatronique " Liège Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Liège Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Environnement " Liège Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " Liège Type court Technique Section " Energies alternatives et renouvelables " Liège (1) Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " Liège Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition " Liège Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 1er cycle Liège (2) Type long Traduction et interprétation Section " Traduction " 2 e cycle Liège (2) Type long Traduction et interprétation Section " Interprétation " 2 e cycle Liège (2)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec l'Université de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête