2013029063 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2012-2013 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser à un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-02-2013, p. 8567)

Art. N2. Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d'avant le 14 novembre 2008

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-02-2013, p. 8568-8572)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'Enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale rendu en date du 26 avril 2012 dans les dossiers concernés;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2013;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête