2013029061
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2013029061 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029061
Art. 1 2013029061 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)
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Texte
[Retiré] <AM 2013-11-10/01 , art. 1, 002; En vigueur : 09-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-11-2013 publié le 20-03-2014
Article modifié : Retiré