2013029034
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2013029034 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029034
Art. 1 2013029034 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-10-24/48 , art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-10-2013 publié le 20-12-2013