2013029029
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2013029029 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2014 et mise à jour au 06-01-201
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013029029
Art. 1 2013029029 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2014 et mise à jour au 06-01-201
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-10-24/49 , art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-10-2013 publié le 06-01-2014