BE
2013029028 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école
Texte législatif (3 Articles)
Sont autorisés en qualité de radios d'école les établissements d'enseignement suivants
Nom de l'établissement d'enseignement Radiofréquence Ecole d'enseignement spécial de la Communauté française, Le Trèfle, 7950 Chièvres 107.6 MHz Athénée royal de Marchienne-au-Pont
6030 Marchienne-au-Pont 104.4 MHz Groupe scolaire fondamental Jehan Froissart
6460 Chimay 96.3 MHz Lycée provincial des Sciences et Technologie
7060 Soignies 105.7 MHz Ecole libre Saint-Martin
5380 Cortil-Wodon 107.3 MHz Communauté scolaire libre Georges Cousot
5500 Dinant 103.3 MHz Institut Notre-Dame-Saint-Joseph
6870 Saint-Hubert 97.3 MHz Institut Saint-Jean-Baptiste
1300 Wavre 89.1 MHz Ecole fondamentale de Tohogne "Les Monts"
6941 Tohogne 96.8 MHz Institut Notre-Dame de Beauraing
5570 Beauraing 88.3 MHz Athénée provincial Jean d'Avesnes
7000 Mons 87.9 MHz Athénée communal Maurice Destenay
4020 Liège 105.7 MHz Ecole Saint-Joseph Sainte-Marie
4000 Liège 105.7 MHz
La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 15 novembre 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, notamment les articles 63 et 107;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, tel que modifié;
Vu l'avis favorable rendu le 20 juin 2012 par le Conseil supérieur de l'Education aux Médias;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Ministre de l'Audiovisuel;
Après délibération,
Arrête