2013029012 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Etterbeek Type court Economique Section " Secrétariat de direction " - Option " Langues " Etterbeek Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " Etterbeek Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " Etterbeek Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie " Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques " Anderlecht et Woluwe-saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Woluwe-Saint-Lambert Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Woluwe-Saint-Lambert Type long Sociale Section " Communication appliquée " (1er cycle) Bruxelles Type long Sociale Section " Communication appliquée - Animation socioculturelle et éducation permanente " Bruxelles Type long Sociale Section " Communication appliquée - Education aux médias " Bruxelles (1) Type long Sociale Section " Communication appliquée - " Publicité et communication commerciale " Bruxelles Type long Sociale Section " Communication appliquée - Relations publiques " Bruxelles Type long Sociale Section " Presse et information " Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Galilée organise la formation dans le cadre d'une convention conclue avec l'UCL conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête