2013029010 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Economique Section " Commerce et développement " Bruxelles et Uccle (1) Type court Economique Section " Droit " Uccle Type court Economique Section " Secrétariat de direction " - Option " Entreprise - Administration " Uccle Type court Economique Section " Secrétariat de direction " - Option " Médical " Uccle Type court Paramédicale Section " Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie " Bruxelles Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Bruxelles Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " Bruxelles Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Nivelles Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Nivelles Type court Sociale Section " Assistant social " Ixelles Type court Sociale Section " Bibliothécaire - Documentaliste " Ixelles Type court Sociale Spécialisation " Travail psychosocial en santé mentale " Ixelles Type court Sociale Spécialisation " Sciences et techniques du jeu " Ixelles et Uccle (2) Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " 2 e cycle Ixelles Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Auderghem Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2 e cycle Auderghem Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité " Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Génies physique et nucléaire " Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " Bruxelles et Anderlecht Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Mécanique " Bruxelles et Anderlecht

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de Bruxelles conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête